Alors, vous avez pris la décision de modifier vos documents légaux afin de refléter votre nom choisi et votre identité de genre.
Félicitations pour cette étape importante !
Maintenant, il existe un processus légal que vous devrez suivre pour concrétiser cela. Service Nouveau-Brunswick (SNB) propose toutes les informations et formulaires nécessaires, mais certains d’entre nous préfèrent les visuels et apprécient un guide simplifié étape par étape pour vous accompagner dans le processus.
En pensant à cela, Chroma a créé deux outils visuels et interactifs : “Comment changer légalement votre désignation de sexe au Nouveau-Brunswick” et “Comment changer légalement votre nom au Nouveau-Brunswick”. Ainsi, vous pouvez comprendre en un coup d’œil un processus qui peut sembler complexe et intimidant.
Saviez-vous que Chroma offre actuellement une aide en personne pour gérer le changement de nom légal et de désignation de sexe au Nouveau-Brunswick, ainsi qu’un soutien financier pour les frais SNB associés ? Veuillez contacter outreach@chromanb.ca
Changement De Nom
Formes ici:
Désignation De Sexe
Formes ici:
Questions fréquemment posées
Quel âge dois-je avoir pour changer mon nom et/ou ma désignation de sexe ?
Il n’y a aucune condition d’âge pour changer votre nom ou votre désignation de sexe ! Si vous avez moins de seize (16) ans, vous devez remplir un formulaire pour enfant et le consentement des parents/tuteurs est nécessaire ; si vous avez plus de seize (16) ans, il existe un formulaire pour adultes et le consentement des parents/tuteurs n’est pas requis.
Si je ne suis pas né au Nouveau-Brunswick, est-ce que je peux quand même changer mon nom et/ou ma désignation de sexe ?
Oui! Si vous êtes né dans une autre province canadienne, tout ce dont vous avez besoin est votre certificat de naissance détaillé de la province dans laquelle vous êtes né et vous êtes prêt à partir !
Qu’en est-il des résidents permanents?
Si vous êtes résident permanent, vous pouvez toujours avoir accès à ce service ! Les résidents permanents doivent avoir un certificat de naissance traduit en anglais ou en français, avoir un passeport valide et apporter leurs documents de voyage à un bureau du Service du Nouveau-Brunswick avec leurs formulaires de changement de nom/désignation de sexe remplis.
Qu’est-ce qu’un commissaire à l’assermentation/notaire public ?
Un commissaire à l’assermentation est une distinction accordée à un employé de Service Nouveau-Brunswick qui lui permet d’attester, de signer et de sceller des documents importants tels que des demandes de changement de nom, des demandes de changement de désignation de sexe, des permis de mariage, etc. Les commissaires à l’assermentation sont sur place dans tous les bureaux de Service Nouveau-Brunswick. Le notaire public est une distinction similaire généralement associée aux avocats, aux juges et aux fonctionnaires apparentés. Les deux distinctions offrent des services similaires.
Qui peut être mon parrain ?
Le parrain peut être toute personne qui vous connaît depuis au moins deux (2) ans et qui n’a aucun lien de parenté avec vous par la famille, la famille élargie ou les unions de fait. Les parrains n’ont pas besoin d’être des résidents du Nouveau-Brunswick; Cependant, ils doivent être disposés et capables de vous accompagner à un emplacement de Service Nouveau-Brunswick avec une pièce d’identité ou un passeport valide pour signer la confirmation d’identité devant le commissaire aux serments/notaire public.
Combien ça coûte de changer mon nom/désignation de sexe ?
Prices vary depending on the applicant’s wishes. A first and/or middle name change is typically $115 dollars* and last name changes are $130 dollars*. If you do not have a birth certificate, reprints are $45 dollars on top of the normal change fee. We highly recommend submitting Name Change and Sex Designation change applications at the same time to avoid multiple filing fees. Not included in these prices are any service fees charged by third (3rd) party healthcare providers who may have fees associated with obtaining a professional statement in support of Sex Designation Change applications. *All amounts listed are in Canadian Dollars (CAD).
Quelle est la déclaration professionnelle sur le formulaire de désignation de genre ?
La déclaration professionnelle est une lettre fournie par un travailleur social, un psychologue agréé, un conseiller, une infirmière praticienne, une infirmière autorisée, etc., qui indique que le changement de désignation du sexe doit correspondre à l’identité de genre du demandeur. La lettre doit être jointe à la demande de désignation du sexe lorsqu’elle est soumise au Service du Nouveau-Brunswick.
Après avoir reçu ma nouvelle carte d’identité et mon certificat de naissance, qu’arrive-t-il ensuite ?
Une fois que vous aurez reçu votre nouvelle carte d’identité et votre certificat de naissance, vous pourrez contacter plusieurs personnes pour vous assurer que vos renseignements personnels sont mis à jour. Les endroits incluent l’Agence du revenu du Canada, les numéros d’assurance sociale, les services bancaires, Assurance-maladie, les bureaux de soins de santé, etc. Veuillez envoyer un courriel à outreach@chromanb.ca pour obtenir une liste complète des endroits courants où mettre à jour vos renseignements personnels.
Il est important de noter qu’aucune liste complète des endroits où mettre à jour vos renseignements personnels n’est disponible, car l’utilisation du service par chaque demandeur est unique.
Y a-t-il quelqu’un chez Chroma qui peut m’aider dans ce processus ?
Oui! Nous serions heureux de vous accompagner ! Des heures de réunion sont disponibles lors de nos permanences en soirée, ou vous pouvez envoyer un courriel à outreach@chromanb.ca pour organiser une réunion en personne ou virtuelle, poser des questions ou simplement dire bonjour – nous sommes là pour vous soutenir !